CGV

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions conclues via le site internet onlineelectricite.com, ci-après désigné « le Site ». Le Site a pour activité la commercialisation en ligne de produits et matériels destinés aux installations électriques, destinés aux particuliers comme aux professionnels. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur, ci-après désigné « le Client ». Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable et exprès du vendeur.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sur onlineelectricite.com sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, schémas et descriptifs techniques accompagnant les produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou les détails d’aspect non essentiels à l’usage électrique du matériel. Le vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur compatibilité avec les normes électriques en vigueur. Il appartient toutefois au Client de vérifier, avant toute commande, que le produit sélectionné correspond à l’usage envisagé et aux exigences de sécurité applicables à son installation.

Article 3 – Commande et validation

Le processus de commande sur le Site comprend plusieurs étapes clairement identifiées, permettant au Client de vérifier le détail de sa commande et, le cas échéant, de corriger les erreurs avant validation définitive. La validation de la commande par le Client vaut confirmation de son engagement à payer le prix indiqué. Un récapitulatif de commande est adressé au Client par voie électronique après validation. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige antérieur avec le Client concerné.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site dans la devise affichée au moment de la commande. Le Client est informé du montant total à payer, incluant les éventuels frais annexes, avant la validation finale de sa commande. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site, lesquels garantissent la sécurité des transactions. La commande n’est définitivement traitée qu’après confirmation de l’encaissement effectif du paiement par le prestataire financier concerné. Le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement signalé par les autorités bancaires.

Article 5 – Livraison

La livraison des produits commandés sur onlineelectricite.com est assurée dans les zones desservies par les partenaires logistiques du vendeur. Les modalités et les délais indicatifs de livraison sont communiqués au Client lors du processus de commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des événements de force majeure, ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Il appartient au Client de fournir une adresse de livraison exacte et accessible. En cas d’absence lors de la présentation du colis, le transporteur peut appliquer sa procédure habituelle de représentation ou de dépôt en point relais, selon les modalités convenues.

Article 6 – Réception et vérification

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent des colis et la conformité des produits livrés avec sa commande. En cas d’anomalie visible (emballage endommagé, produit manquant ou non conforme), il est recommandé au Client de signaler ces constatations au transporteur et d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais, afin de permettre le traitement de sa réclamation. Cette vérification est importante pour garantir la prise en charge rapide de toute difficulté liée au transport ou à la préparation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai légal suivant la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par tout moyen écrit disponible sur le Site. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires et notices. Le remboursement intervient selon les modalités et dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux consommables ouverts, ni aux biens qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur onlineelectricite.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil, dans les conditions et délais fixés par la loi. En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut solliciter, selon les cas, la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de tout engagement commercial complémentaire que le vendeur pourrait proposer. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant, de l’usure normale ou de modifications apportées au produit sans autorisation.

Article 9 – Sécurité et responsabilité

Les produits électriques commercialisés sur le Site doivent être installés et utilisés conformément aux normes de sécurité en vigueur et aux instructions fournies par les fabricants. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte, d’un usage inapproprié, du non-respect des règles de l’art en matière d’électricité, ou de l’intervention d’une personne non qualifiée sur les équipements vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire. Le Client est invité à faire appel à un professionnel qualifié pour toute installation nécessitant une compétence technique spécifique.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sur onlineelectricite.com sont nécessaires au traitement de celles-ci, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales sous réserve du consentement du Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer par les moyens mis à sa disposition sur le Site. Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales de conservation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site onlineelectricite.com, notamment les textes, visuels, logos, marques, bases de données et structure générale, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client du vendeur avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès du vendeur ou figurant sur le Site.